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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER M. Antoine PARRA - Maire ALLEE FERDINAND BUISSON BP 99 66704 Argelès-sur-Mer Tél : 04 68 95 34 58 SIRET 21660008000016
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire de la Commune d'Argelès-sur-Mer |
| Référence | 23UR001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée de la concession |
360 mois |
| Description | Ce projet inclut, outre le crématorium, la réalisation d'un jardin du souvenir, d'un columbarium et de places de stationnement dédiées sur le site. A travers ce projet, la Ville souhaite anticiper les désagréments à venir (et parfois déjà constatés) pour les familles du territoire : délais d'attente, absence de choix quant aux jours de cérémonie, etc. Compte tenu des orientations stratégiques prises par la Collectivité, et de la spécificité que présente la gestion de tels équipements, le recours à un mode de gestion déléguée de type concession de service est apparu comme le montage contractuel le plus pertinent pour la réalisation de ce projet. |
| Code CPV principal | 98370000 - Services funéraires et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 45215300 - Travaux de construction de crématorium |
| 98371120 - Services de crémation | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Service Commande Publique smp@ville-argelessurmer.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLLIER Tél : 04 67 54 81 00 |
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Envoi le 03/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/23 à 10h10 |
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