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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet DENEIGEMENT ET DEVERGLACAGE DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE D'ACCES A LA STATION DE PEYRAGUDES
Référence F23EXPL002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de prestation Station de sports d'hiver de Peyragudes
65240 GERM
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à bons de commande de 100 000 € HT maximum par an soit 400 000 € HT maximum pour la durée totale du marché. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, la durée du contrat toute périodes confondues est de 4 ans.
Code CPV principal 90620000 - Services de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Budget de la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 points : 2-Valeur technique
20 points : 2.1- Dimensionnement des moyens à l'exécution du contrat (Performances techniques des matériels, moyens humains dédiés, etc)
10 points : 2.2-Organisation proposée par le candidat pour atteindre le niveau de service demandé (lieu de stockage du matériel, organisation des moyens matériels et humains, etc)
70 points : 1-Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 04/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées