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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Michaël DARTY - Directeur
35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
SIRET 53217712800040
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE DE MOE POUR LA CREATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE "LES VOILES ROUGES" A CANET-EN-ROUSSILLON (66)
Référence 2210-MOE LVR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 24 mois
Description La Commune de Canet en Roussillon souhaite réduite son empreinte environnementale et réduire ses charges de fonctionnement.
Elle souhaite donc déployer une centrale solaire sur la toiture de la salle polyvalente afin d'autoconsommer sa production électrique de manière collective.
Début des travaux attendus pour septembre 2024.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 254 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Indication des titres d'études et professionnels et les CV de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
o Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix global et forfaitaire
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Proposition de planning
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/23 à 14h00
Lieu : Perpignan
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin de mener à bien ce projet, il sera demandé au MOE de posséder des compétences en :
? BET Photovoltaïque (mandataire),
? BET Structure de bâtiment,
? Architecte (PC)
? Economiste de la Construction
? OPC, Conduite de chantier
? SSI
  Envoi le 04/10/23 à la publication
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