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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2023/2027 (Ariège 09)
Référence 23F-MAT UV3
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ21
Lieu principal de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Description - L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- La forme du prix est déterminée par marché subséquent
- La fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre
- L'accord-cadre englobe non seulement les articles désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble du tarif de référence (Catalogues + tarifs + remises) pour les matériels par ultra-violet, les accessoires et les pièces détachées divers de même catégorie et ce par lot
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Code CPV principal 39330000 - Matériel de désinfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 UV BASSE PRESSION
Description : - Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression.
- Générateur Ultra-Violet basse pression avec ACS conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'Article R. 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.
- Montant HT minimum du lot pour la période initiale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. et montant HT maximum du lot pour la période initiale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T.
- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. 		800 000 39330000
N° 02 UV MOYENNE PRESSION
Description : - Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression
- Générateur Ultra-Violets moyenne pression avec ACS conformément à l'Arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l'Article R. 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.
- Montant HT minimum du lot pour la période initiale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. et montant HT maximum du lot pour la période initiale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.
- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. 		400 000 39330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Aucune clause de garantie financière prévue.
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Financement - Origine du financement : Fonds propres et emprunts
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Les prix sont révisables
Forme juridique - L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation de l'ACS conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'Article R 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité)
10 % : Délai de livraison (voir annexe 2 à l'acte d'engagement)
5 % : Service après-vente, assistance technique et garanties associées
40 % : Prix des prestations (examen comparatif des prix du bordereau des prix sur la base d'un DQE masqué non communiqué dans les documents de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/23 à 14h00
Lieu : Saint Paul de Jarrat
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2027.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/23 à 17h10
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