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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

FOURNITURE DE MATERIEL POUR L'EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE

Référence

2023-FCS-SADF-0241

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu de livraison principal

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
66000 PERPIGNAN

Durée

12 mois

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Code CPV principal

30191100 - Équipement de classement

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 01	Produits destinés à l'équipement des documents imprimés et audiovisuels et sonores Description : Produits destinés à l'équipement des documents imprimés et audiovisuels et sonores Lieu de livraison : DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 5 avenue de la Côte Vermeille 66300 THUIR
N° 02	Outils, machines et petits ustensiles pour l'exécution des différents travaux réalisés sur les documents Description : Outils, machines et petits ustensiles pour l'exécution des différents travaux réalisés sur les documents Lieu de livraison : DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 5 avenue de la Côte Vermeille 66300 THUIR
N° 03	Code-barres destinés à équiper les ouvrages catalogués et inscrits à l'inventaire Description : Code-barres destinés à équiper les ouvrages catalogués et inscrits à l'inventaire Lieu de livraison : DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 5 avenue de la Côte Vermeille 66300 THUIR
N° 04	Matériel permettant la présentation, le transport et le classement des collections Description : Matériel permettant la présentation, le transport et le classement des collections Lieu de livraison : DÉPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES - MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 5 avenue de la Côte Vermeille 66300 THUIR

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 27/10/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Envoi le 05/10/23 à la publication