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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE SIRET 20005379100014
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/23 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux principaux dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon |
| Référence | 2023-TX-0432 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ |
| Lieu principal d'exécution |
Ligne ferroviaire Montréjeau - Luchon (31- Haute Garonne) 31210 Montréjeau |
| Durée |
30 mois |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché conclu à l?issue de la présente procédure intervient afin de réaliser les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon dont notamment les prestations suivantes : - Infrastructure ferroviaire - Réparation et remplacement d?ouvrages - Assainissement longitudinal et Hydraulique - VRD et Chaussée - Génie-civil des quais et artère câble L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie "infrastructure" des articles L2410-1 et suivants du code de la commande publique. |
| Code CPV principal | 45234000 - Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble |
| Code CPV complémentaire | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie. |
| Forme juridique | En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire sera, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Etant précisé qu'une même entreprise pourra être sous-traitante d'un (ou plusieurs) candidat(s) individuel(s) et d'un ou plusieurs groupement(s) d'entreprises. La forme de la candidature ne pourra être modifiée entre la phase de candidature et de remise de l‘offre (si le candidat s'est présenté seul lors de la candidature, il ne pourra remettre une offre en groupement et inversement). |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement bancaire (mandat administratif). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : Références similaires - 10.0% Moyens humains - 10.0% Moyens techniques - 20.0% Mode d'organisation du groupement - 30.0% Prise en compte des enjeux travaux - 30.0% Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
02/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/23 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr, La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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