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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE NEGREPELISSE M. Le Maire 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 60051 - 82800 NEGREPELISSE Tél : 05 63 64 22 66 - Fax : 05 63 64 26 24 SIRET 21820134100011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR "ESQUISSE+" POUR L'AMÉNAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG COMPRENANT LA RELOCALISATION DE LA MAIRIE. |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Description | L'OPÉRATION CONSISTE A LA RELOCALISATION DE LA MAIRIE EN LIEU ET PLACE DE L'ACTUELLE SALLE DES FETES ET L'AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA PLACE NATIONALE. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Conformément aux dispositions de l'article R2162-20 du Code de la commande publique, une indemnité d'un montant de 20 000 € H.T. sera attribuée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui | |
| Critères d'évaluation des projets | . capacité professionnelle, . capacité technique, . capacité financière. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : LEADER PRIORITE 3 SERONT SOLLICTES |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 103 BIS RUE BELLEVILLE BP 952 33063 BORDEAUX Tél : 05 56 69 27 18 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
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Envoi le 12/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/23 à 11h10 |
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