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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 23M0138AOO - COORDINATION DE LA PHASE D'ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE ET COORDINATION DE PLAN DE SAUVEGARDE SUR DES COPROPRIETES DU PLAN INITIATIVE COPROPRIETES DE TOULOUSE METROPOLE - CB/CP |
| Référence | 23M0138AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire des 37 communes de Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
48 mois |
| Description | La consultation a pour objet d'établir le contexte d'intervention et de formaliser les missions d'un coordonnateur ou d'une coordonnatrice dans la phase d'élaboration de plan de sauvegarde et/ou d'exécution de plan de sauvegarde pour des copropriétés relevant du Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre pourront être traités à prix forfaitaires avec un éventuel découpage en tranches, ou bien prendre la forme d'accords-cadres à bons de commande. Il seront rémunérés sur la base des prix unitaires fixés à l'accord cadre, soit appliqués aux quantités réellement exécutées, soit forfaitisés. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1, pour une durée de 4 ans. La durée maximale du contrat,est de 8 ans, du fait notamment de la durée d'un plan de sauvegarde fixé à 5 ans pouvant être prolongée par période de deux ans, conformément à l'article L615-2-I du Code de la Construction et de l'Habitation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole et subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 1,2 millions d'euros hors taxes. Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 1,2 millions d'euros hors taxes. Le montant maximum de l'accord cadre, toutes périodes confondues est de 2,4 millions d'euros hors taxes. L'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables. Les prix fixés dans l'accord-cadre pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence, ces prix étant des prix plafonds. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/23 à 12h10 |
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