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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux pour les bâtiments du département du Tarn - Lots 21 & 22 - Voirie et Espaces Verts
Référence 20230096
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description La présente consultation fait suite au classement sans suite pour cause d'infructuosité des lots 21 et 22 de l'affaire 20230007.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°21 - Voirie et Espaces Verts - secteur Nord
Description : Lot n°21 - Voirie et Espaces Verts - secteur Nord
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000.00 € HT toutes reconductions comprises. 		872 000 45112500
N° 2 Lot n°22 - Voirie et Espaces Verts - secteur Sud
Description : Lot n°22 - Voirie et Espaces Verts - secteur Sud
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000.00 € HT toutes reconductions comprises. 		872 000 45112500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation assurance

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications professionnelles :QUALIBAT 1311,1321 et 1351 ou équivalent, identification professionnelle FNTP 2313, 2331, 5161 ou équivalent
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/23 à 12h10
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