|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations pluriannuelles d'entretien des sites naturels du Département - 2024-2028 (site du Lac de la Raho, site de l'Anse de Paulilles, site des Dosses et site de Lac de l'Agly). | ||||||||||||||||||||
| Référence | ABC-2023-FCS-SN-0150 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Site de la Raho (66180)Site de Paulilles (66660)Site des Dosses (66420)Site du lac de l'Agly (66220) (66039) (66720) (66220) 66000 Département des PO |
||||||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a été décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises et les structures d'insertion par l'activité économique(SIAE), afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'une clause d'insertion professionnelle, condition d'exécution et d'attribution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. La performance de l'offre en termes d'insertion professionnelle des publics en difficulté, sera appréciée au regard du mémoire insertion. Les lots 3 et 4 sont réservés en application de l'art L2113-13 du CCP à des SIAE |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Budget Départemental principal : Ressources propres |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||
|
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
|||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/23 à 10h00 Lieu : PERPIGNAN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
|
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
|||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : Octobre 2027 |
||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 12/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/23 à 18h10 |
|||||||||||||||||||||
