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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE CASTELNAUDARY
M. Patrick MAUGARD - Maire
Cours de la République
BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY Cédex
SIRET 21110076300013
MAIRIE DE CASTELNAUDARY
COURS DE LA REPUBLIQUE
20 COURS DE LA REPUBLIQUE
null
BP 1100 11491 CASTELNAUDARY

CCAS DE CASTELNAUDARY
service des marchés publics
COURS DE LA REPUBLIQUE
20 COURS DE LA REPUBLIQUE
null
BP 1100 11491 CASTELNAUDARY
Tél : 04 68 94 60 82 - Fax : 04 68 94 58 51

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'assurances 2024 2027
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ11
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 dommages aux biens
Description : dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 02 responsabilité civile
Description : responsabilité civile
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 03 flotte automobile
Description : flotte automobile
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Paiement par mandat administratif sur le budget communal et celui du CCAS.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : Prix des prestations/conditions financières
Offres Remise des offres le 13/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/23 à 13h30
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 12/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/23 à 10h11
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