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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'AGDE
M. Gilles D'ETTORE - Maire
16 rue Alsace Lorraine
34306 AGDE
SIRET 21340003900011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FORMATION A LA SECURITE AU TRAVAIL
Référence 2023FCS0111
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation Territoire de la CAHM
34300 AGDE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet la formation professionnelle à la sécurité au travail, nécessaire aux divers services des membres du groupement de commandes
Code CPV principal 80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 044 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Autorisation de conduite en sécurité
Description : Autorisation de conduite en sécurité

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
198 000 80330000
N° 02 Formation chauffeurs poids lourds
Description : Formation chauffeurs poids lourds

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
138 000 80330000
N° 03 Risques routiers
Description : Risques routiers

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
108 000 80330000
N° 04 Habilitations électriques
Description : Habilitations électriques

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
88 000 80330000
N° 05 Risques incendies
Description : Risques incendies

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
118 000 80330000
N° 06 Prévention et sécurité au travail
Description : Prévention et sécurité au travail

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
74 000 80330000
N° 07 Travaux en hauteur
Description : Travaux en hauteur

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
56 000 80330000
N° 08 Chapiteaux, tentes, structures, gradins, tribunes, scènes et podiums
Description : Chapiteaux, tentes, structures, gradins, tribunes, scènes et podiums

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
22 000 80330000
N° 09 Echafaudages fixes et roulants
Description : Echafaudages fixes et roulants

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
44 000 80330000
N° 10 Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Description : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
78 000 80330000
N° 11 Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés
Description : Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
56 000 80330000
N° 12 Risques biologiques et chimiques
Description : Risques biologiques et chimiques

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
36 000 80330000
N° 13 Utilisation d'outils pour travaux paysagers
Description : Utilisation d'outils pour travaux paysagers

Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
28 000 80330000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le Curriculum Vitae (CV) des formateurs pressentis (titres et qualifications professionnelles, expérience professionnelle et expérience en tant que formateur)

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/23 à 14h00
Lieu : AGDE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/10/23 à 17h11