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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
SIRET 22460001500511
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Impression et distribution de " Contact Lotois ", magazine d'information du Département du Lot
Référence 23S0036
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Description Impression et distribution de " Contact Lotois ", magazine d'information du Département du Lot
Code CPV principal 79970000 - Services d'édition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Impression, mise sous film et livraison
Description : Impression, mise sous film et livraison
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 an renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 1 an 		  79823000
N° 02 Distribution sur toutes les communes du Lot
Description : Distribution sur toutes les communes du Lot
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
1 an renouvelable tacitement 3 fois par périodes de 1 an 		  64121100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1)
Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (DC1).
Déclaration sur l'honneur justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 01 : Impression, mise sous film et livraison
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
40 % : Prix
Lot n° 02 : Distribution sur toutes les communes du Lot
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Délai d'exécution
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (DC1) - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement - Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels - Justificatifs offre : - Acte d'engagement - Bordereau de prix unitaires - Détail quantitatif estimatif fictif : Il est précisé que ce document n'a pas de caractère contractuel, il n'est utilisé que pour apprécier l'offre des candidats - La note méthodologique relative à l'exécution de l'étude que le candidat se propose d'assurer
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291
46005 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 53 42 12 - Fax : 05 65 53 42 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/23 à 11h17
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