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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancien bâtiment de l'Unité Territoriale d'Exploitation (UTE) du LE FOSSAT (09130).
Référence 23S-MOE FOSSAT
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal UTE Le Fossat - Route de Foix
09130 LE FOSSAT
Durée 18 mois
Description L'UTE du Le Fossat est un établissement recevant des travailleurs (ERT).
L'UTE nécessite aujourd'hui des aménagements sur le bâtiment accueillant ses équipes.
Il s'agit principalement à travers la réhabilitation du bâtiment, de réorganiser les espaces de l'unité d'exploitation en répondant aux attentes en matière de fonctionnement, d'évolution des effectifs et d'option énergétique.
La mise en conformité du bâtiment, notamment au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite est également à prendre en compte.
Les études s'appuieront sur un programme général établi par un programmiste.
Les missions confiées au titulaire :
- APS Avant-projet sommaire
- APD Avant-projet définitif
- ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
- EXE Etudes d'exécution et de synthèse
- DET Direction de l'exécution des travaux
- AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
La durée prévisionnelle de la prestation est de 18 mois (04/24 jusqu'au 12/25).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, comprenant le montant, la date, le destinataire et les pièces graphiques (éléments visuels). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Le diplôme d'état d'architecte

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3.
-Hiérarchisation selon les critères suivants :
1-Compétences et moyens appréciés au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés
2-Capacités professionnelles et la qualité esthétique des réalisations (Pièces graphiques, pièces visuels, plans...) appréciées au regard de 3 références significatives sur les 5 dernières années
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
- Phase candidature :
Il n'est pas organisé de visite du site au stade de la candidature.
- Phase offre :
Une visite sur site est obligatoire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS.


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 16/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'Entité Adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'Entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
- Négociations : A l'issue de l'ouverture des plis (phase candidature) le représentant de l'Entité Adjudicatrice déterminera les 3 meilleures offres et engagera une négociation avec les 3 candidats ayant remis ces offres.
- Les sous-critères du critère valeur technique sont fixés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
- Visite facultative en phase candidature et obligatoire en phase offre.
- La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
¤ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés
¤ Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
- En phase offre : les études d'avant-projet sommaire seront demandées. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 9 000,00 €.

  Envoi le 12/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/23 à 17h10