Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assurance Dommages aux biens pour les besoins du Département du TARN
Référence	20230102
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ27
Lieu principal de prestation	DEPARTEMENT DU TARN 81013 ALBI CEDEX 09
Durée	12 mois
Description	Assurance Dommages aux biens pour les besoins du Département du TARN
Code CPV principal	66515200 - Services d'assurance de biens
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction. La durée maximale de validité est de 5 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) faisnt apparaitre la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible, la justification de l'agrément et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) -Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque -Une fiche « informations organisme porteur du risque »
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/23 à 14h00 Lieu : DEPARTEMENT DU TARN

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. Les candidats doivent proposer une offre globale composée de la solution de base ainsi que d'une variante imposée à réponse obligatoire (franchise générale à 10 000 € HT). Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves qui peuvent accompagner leur offre globale.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 13/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/23 à 12h11