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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/11/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23M0399AOO - Missions d'études de circulation et de déplacements multimodes- Années 2024 à 2027 - JE/SM |
| Référence | 23M0399AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31505 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum initial de 350 000,00 € HT conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée à 235 000,00 € HT. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 02/04/2024 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 01/04/2025.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité de la méthodologie proposée 20 % : Pertinence des moyens humains et de l'organisation proposée 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/23 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre informatif, les marchés subséquents survenant en fonction des besoins du Pouvoir Adjudicateur seront des contrats à prix mixtes : - une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux différentes phases des missions attendues et précisées dans le cahier des charges, avec possibilité de tranches optionnelles pour la phase d'évaluation de l'étude. Le titulaire devra renseigner le devis qui sera joint au marché subséquent sur lequel figurera le montant global et forfaitaire de la mission décomposé par phase (devis sensiblement identique à celui des études de cas du présent accord-cadre). - une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires et supplémentaires. L'équipe mise en place par le titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes : - circulation et déplacements multimodes - analyse des trafics et fonctionnement des carrefours à feux - aménagements de voirie (conception, faisabilité) - urbanisme (prise en compte et analyse des données urbaines pour la cohérence urbanisme - transports) - pilotage d'études - concertation et présentations publiques (capacité de pédagogie et vulgarisation) Intervenants: Conducteur d'étude Si nécessaire, le conducteur d'étude au sein de Toulouse Métropole sera désigné à chaque marché subséquent.Toutefois, le pouvoir adjudicateur a confié le pilotage de cette mission globale à la Direction Mobilités Gestion Réseaux de Toulouse Métropole, Domaine Déplacements, Stationnement, Expertise. Le titulaire devra prendre attache avec Mme Virginie OBER Tél. : 05.67.73.89.94 pour tous échanges, besoins d'informations, de données, etc.). Le titulaire lui remettra les pièces concrétisant l'avancement de chaque étude relatif au marché subséquent ainsi que tous les documents permettant le règlement du marché subséquent.Le conducteur d'étude sera chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre et certifiera le service fait. Désignation du chef de mission:Le titulaire a désigné dans son Acte d'engagement un chef de mission, interlocuteur privilégié de Toulouse Métropole (+ un adjoint), qui animera et coordonnera l'ensemble des prestations demandées en veillant à leur cohérence avec les orientations de la Collectivité. RETRAIT DCE:Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23M0399AOO).Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. TRANSMISSION OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Horizon 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/23 à 13h15 |
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