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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | DESIGNATION D'UN EXPLOITANT EN CONCESSION D'AMENAGEMENT HYDROELECTRIQUE ET DE L'EXPLOITATION DE LA CENTRALE HYDROELECTIQUE DE SABANECH (ARIEGE) |
| Référence | 23/CCHA/CONCSAB/06 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu d'exécution principal |
CENTRALE DE SABANEICH 09220 SIGUER |
| Durée de la concession |
96 mois |
| Description | La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire pour l'aménagement et l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Sabanech |
| Code CPV principal | 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou à la date de sa notification. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/01/24 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 16/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/23 à 19h12 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Ariège |
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