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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013

AVIS RECTIFICATIF DU 16/11/23

III.1.3 Capacité technique et professionnelle

Au lieu de :
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte qualifié (voir « qualification professionnelle »), l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : Géomètre-expert / Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine / Bureau d'études TCE / Profil de Conservateur/Restaurateur spécialisé en peinture sur bois polychrome, doré et peintures murales / Coordonateur SSI (avec expérience sur le bâti ancien)/ OPC. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Qualification et expérience professionnelle: La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié: architecte en chef des monuments historiques (ACMH) OU architecte de compétence équivalente (précise l'article R. 621-28 du code du patrimoine). - Références : Le candidat doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialités utiles pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de consultation. Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation. - Certificats de qualification: Il est demandé à l'équipe candidate de présenter les qualifications suivantes : .Architecture : architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente (attesté par son n° d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes). . Géomètre : géomètre expert (attesté par son n° d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts). Il doit être titulaire : - soit du diplôme d'ingénieur géomètre délivré par : - l'École supérieure des géomètres et topographes (l'ESGT) au Mans, - l'École spéciale des travaux publics (L'ESTP) à Paris, - l'Institut national des sciences appliquées (L'INSA) à Strasbourg, - soit du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG), .Structure : OPQIBI 1202 .Economie : OPQIBI 1210 .Conservateur-Restaurateur en peinture (Institut National du Patrimoine, Ecole d'Art d'Avignon, Master de conservation-restauration des biens culturels de l'Université Paris I, etc., ou équivalent en Europe.)
Lire :
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte qualifié (voir « qualification professionnelle »), l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : Géomètre-topographe / Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine / Bureau d'études TCE / Profil de Conservateur/Restaurateur spécialisé en peinture sur bois polychrome, doré et peintures murales / Coordonateur SSI (avec expérience sur le bâti ancien)/ OPC / Archéologue du bâti. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Qualification et expérience professionnelle: La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié: architecte en chef des monuments historiques (ACMH) OU architecte de compétence équivalente (précise l'article R. 621-28 du code du patrimoine). - Références : Le candidat doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialités utiles pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de consultation. Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation. - Certificats de qualification: Il est demandé à l'équipe candidate de présenter les qualifications suivantes : .Architecture : architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente (attesté par son n° d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes). .Géomètre : géomètre topographe avec diplôme d'ingénieur géomètre ou master équivalent. .Structure : OPQIBI 1202 .Economie : OPQIBI 1210 .Conservateur-Restaurateur en peinture (Institut National du Patrimoine, Ecole d'Art d'Avignon, Master de conservation-restauration des biens culturels de l'Université Paris I, etc., ou équivalent en Europe.) .Archéologue : diplôme d'archéologue avec spécialité d'études du bâti.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour un schéma directeur immobilier et des opérations de travaux de restauration du château de Saint-Alban sur Limagnole.
Référence	23MMP037
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ14
Lieu principal de prestation	Département de la Lozère 48000 MENDE
Durée	12 mois
Description	Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions REL et SDI, et un seuil maximum annuel de 300 000.00 € HT.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les prestations sont réglées par application : - pour les missions REL et SDI, d'un prix global et forfaitaire pour chacune des missions. - pour les missions de base et missions complémentaires, d'un forfait de rémunération. Forme juridique du groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que le mandataire devra impérativement être l'architecte.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte qualifié (voir « qualification professionnelle »), l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : Géomètre-expert / Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine / Bureau d'études TCE / Profil de Conservateur/Restaurateur spécialisé en peinture sur bois polychrome, doré et peintures murales / Coordonateur SSI (avec expérience sur le bâti ancien)/ OPC. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Qualification et expérience professionnelle: La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié: architecte en chef des monuments historiques (ACMH) OU architecte de compétence équivalente (précise l'article R. 621-28 du code du patrimoine). - Références : Le candidat doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialités utiles pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de consultation. Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation. - Certificats de qualification: Il est demandé à l'équipe candidate de présenter les qualifications suivantes : .Architecture : architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou architecte de compétence équivalente (attesté par son n° d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes). . Géomètre : géomètre expert (attesté par son n° d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts). Il doit être titulaire : - soit du diplôme d'ingénieur géomètre délivré par : - l'École supérieure des géomètres et topographes (l'ESGT) au Mans, - l'École spéciale des travaux publics (L'ESTP) à Paris, - l'Institut national des sciences appliquées (L'INSA) à Strasbourg, - soit du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (DPLG), .Structure : OPQIBI 1202 .Economie : OPQIBI 1210 .Conservateur-Restaurateur en peinture (Institut National du Patrimoine, Ecole d'Art d'Avignon, Master de conservation-restauration des biens culturels de l'Université Paris I, etc., ou équivalent en Europe.)
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte DPLG ou équivalent .
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 24/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/23 à 17h10