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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM SIRET 21320107200195 |
| Objet |
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Appel à candidature pour l'occupation du domaine public concernant le restaurant du marché couvert (32100 CONDOM) - RELANCE |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | La commune mène un projet de réhabilitation de la Halle/marché couvert qui se trouve boulevard de la Libération, à proximité de la cathédrale de Condom et du cloître formant le centre historique de la ville. Le présent appel à manifestation d'intérêt concerne l'occupation du domaine public du futur restaurant qui sera situé dans la Halle/marché couvert. Le site bénéficie d'un emplacement privilégié : il se situe en coeur de ville dans un bâtiment allant faire l'objet de lourds travaux de réhabilitation, à proximité immédiate de la gare multimodale qui amène un passage quotidien (lignes de bus, lycée, pèlerins, taxis, chalands). Adresse : Boulevard de la Libération 32100 Condom. La procédure est relancée avec une modification des jours et horaires d'ouverture. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| Quantité ou étendue |
Durée : La mise à disposition de l'espace restauration est consentie à partir de la réception du bâtiment, pour une durée de 5 ans. Elle pourra être renouvelé une fois pour 5 ans, soit une durée maximale d'occupation de 10 ans. Redevance d'occupation du domaine public : Le titulaire versera à la commune de Condom un loyer mensuel de 500 € pour la mise à disposition des biens. Une renégociation de la redevance sera effectuée au terme de 24 mois de d'occupation. |
| Documents |
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Remise des plis le
15/11/23 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier est consultable de manière libre, directe, et téléchargeable gratuitement sur le site : http://marches.gers.fr Réponse électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation. Réponse papier autorisée sous pli cacheté. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| Envoi le 17/10/23 à la publication | |
