Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Valorisation et traitement des déchets réceptionnés en déchèterie

Référence

23FS-0078-C

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Lieu principal de prestation

350 Chemin de la Fraysse
82170 Dieupentale

Description

L'objet de cette prestation est la valorisation et le traitement d'une partie des déchets acceptés dans les déchèteries de Dieupentale, Reyniès et Verdun-sur-Garonne.

Code CPV principal

90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Valorisation et traitement des Gravats inertes Description : Au titre de ce lot, le titulaire devra être en mesure de valoriser et traiter des « Déchets inertes » tels que définis par le Code de l'Environnement. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Reconductions : Oui Le marché est reconduit annuellement sur une durée totale de 3 ans.		90513000
N° 2	Valorisation et traitement Bois traité et/ou non traité (A et B) Description : Ce lot concerne les déchets de bois réceptionnés en déchèteries de classe A ou B. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Reconductions : Oui Le marché est reconduit annuellement sur une durée totale de 3 ans.		90513000
N° 3	Collecte et traitement des Déchets dangereux ou Déchets Diffus Spécifiques (DDS) (hors REP) Description : Le présent lot concerne la collecte et le traitement des DDS réceptionnés en déchèteries, avec mise à disposition de contenants, hors périmètre de l'Eco-organisme Eco-DDS. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Reconductions : Oui Le marché est reconduit annuellement sur une durée totale de 3 ans.		90520000
N° 4	Valorisation et traitement des Pneumatiques (Hors REP) Description : Ce lot concerne les pneumatiques réceptionnés en déchèteries (hors périmètre Aliapur) de type VL (véhicules légers) et VUL (véhicules utilitaires légers). Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Reconductions : Oui Le marché est reconduit annuellement sur une durée totale de 3 ans.		90513000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/23 à 13h00
Lieu : Labastide Saint-Pierre

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"

Envoi le 18/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/23 à 18h10