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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Etudes de programmation portant sur les collèges Pierre Suc à Saint-Sulpice-la-Pointe et Jean-Louis Etienne à Mazamet
Référence 20230086
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Description Etudes de programmation portant sur les collèges Pierre Suc à Saint-Sulpice-la-Pointe et Jean-Louis Etienne à Mazamet
Code CPV principal 72243000 - Services de programmation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Etudes de programmation portant sur le collège Pierre Suc à Saint-Sulpice-la-Pointe
Description : Lot n°1 : Etudes de programmation portant sur le collège Pierre Suc à Saint-Sulpice-la-Pointe
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Délai : 6 mois à compter de l'OS de démarrage 		  72243000
N° 2 Lot n°2 : Etudes de programmation portant sur le collège Jean-Louis Etienne à Mazamet
Description : Lot n°2 : Etudes de programmation portant sur le collège Jean-Louis Etienne à Mazamet
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le lot n°2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Délai : 6 mois à compter de l'OS de démarrage pour la tranche ferme et 6 mois à compter de la notification de l'affermissement pour la tranche optionnelle 		  72243000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation assurance

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/23 à 11h10
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