Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Occitanie

Référence

2023-ETU-0428

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

Description

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Les 4 lots de la consultation correspondent aux lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation (lots 1, 2, 4 : pour cause d'infructuosité ; lot 3 : pour motif d'intérêt général - insuffisance de concurrence).

Code CPV principal

71330000 - Services divers d'ingénierie

Code CPV complémentaire

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 3 800 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'Aveyron Sud et de la Lozère Description : Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'Aveyron Sud et de la Lozère Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 400 000,00 € HT	400 000	71330000
N° 02	Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gard Description : Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gard Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 1 200 000,00 € HT	1 200 000	71330000
N° 03	Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'Hérault Description : Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'Hérault Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 1 400 000,00 € HT	1 400 000	71330000
N° 04	Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées Orientales Description : Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées Orientales Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant maximum : 800 000,00 € HT	800 000	71330000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Compétences requises :
Pour les lots 1 à 4, les candidats devront justifier des compétences suivantes :
Les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes :
- techniques dans les domaines du bâtiment tout corps d'états
- en économie de la construction
- contrôle technique de la construction
- coordination des systèmes de sécurité incendie
- en solidité et audit des constructions
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquises dans l'exercice de leur spécialité respective.
Les candidats préciseront également pour chaque compétence les justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme des personnels, certificats, qualifications OPQIBI, RGE, moyens en matériel (monitoring, réglages…) etc.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/23 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 19/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/23 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne