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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 ET D'UN GYMNASE A TOULOUSE QUARTIER PATTE D'OIE : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE.
Référence 23CD310278
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de la construction d'un nouveau collège 600 et d'un gymnase associé, sur la commune de Toulouse, pour une mise en service à la fin du premier trimestre 2028. Ce nouveau collège sera réalisé dans le quartier Patte d'Oie, sur le site annexe du collège De Lamartine actuellement occupé par une SEGPA. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 21 000 000 € HT. L'opération s'inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie avec un objectif de niveau Or. De plus, le bâtiment, dans son ensemble, devra être à énergie positive. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec Visa au sens de l'article R. 2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : décomposition quantitative détaillée (DQD),SSI, synthèse BIM, Mission environnementale, Maquette BIM de gestion et exploitation.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- L'adéquation des capacités techniques et financières de l'équipe de maitrise d'oeuvre avec l'objet du concours,- L'adéquation et de la qualité des références présentées avec l'objet du concours (bâtiment d'enseignement, intervention en site occupé, démarche environnementale, insertion urbaine et
paysagère, etc.)- De l'organisation et les modalités d'intervention de l'équipe prévue pour l'opération garantissant réactivité et présence. Ces critères seront appréciés sur la base d'un dossier de candidature produit par les candidats qui devra comporter les pièces suivantes :- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) dûment complétée et signée en propre par chacun des membres du groupement;- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou l'imprimé DC2)- L'inscription à l'ordre des architectes ;- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Cadre de réponse n°1 : Fiche de candidature - Cadre de réponse n°2 : Sélection de références architectes - Cadre de réponse n°3 : Références des membres du groupement - Cadre de réponse n°4 : Liste des membres du groupement - Un dossier d'oeuvres limité aux 10 références listées dans le cadre de réponse n°1 - Une présentation des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes, BIM manager et bureaux d'études techniques
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une indemnité de 60 000 euros HT pour les prestations sur esquisse sera allouée à chaque candidat non retenu. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. La maquette sera rémunérée à part pour un montant forfaitaire de 3 000 euros HT
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets Les critères d'évaluation des projets des candidats retenus seront les suivants :- l'adéquation du projet au programme fonctionnel et qualité de l'organisation fonctionnelle ;- la qualité de la réponse architecturale et de l'insertion paysagère du projet dans le site ;- la compatibilité du coût de l'ouvrage avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;- la qualité environnementale du projet et performance énergétique du bâtiment (atteinte du niveau Or de la démarche BDO, atteinte du seuil 2028 de la RE2020 pour l'impact carbone…); - les délais d'études et d'exécution, pour une livraison impérative au premier trimestre 2028.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 24/11/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre état de l'union européenne. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement au stade du dépôt de la candidature disposer des compétences minimales suivantes : Compétence en architecture (conception et réalisation); Compétence en management et gestion de projet BIM; Compétence en paysage; Compétence en études techniques et suivi d'exécution TCE; Compétence en économie de la construction; Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, RE2020, énergies, matériaux bio et géo sourcés…); Compétence en synthèse architecturale et technique; Compétence en acoustique; Compétence de cuisiniste; Compétence photovoltaïque.
Ces compétences seront appréciées par les qualifications du groupement relatives à celles-ci, par la présentation des copies des certificats de qualifications professionnelles adéquats ou bien par les références adéquates présentées à travers le cadre de réponse n°3 complété pour au maximum 5 références par compétence.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14/11/2023 une demande uniquement via le profil d'acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d'acheteur à tous les candidats, au plus tard le 17/11/2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne