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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
AVIS RECTIFICATIF DU 30/10/23
Remise des offres

Au lieu de :
13/11/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/11/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 50 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Formation des agents du secteur social du Conseil départemental de l'Hérault pour la mise en oeuvre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
Référence 23FORM07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 9 mois
Description Le Conseil Départemental de l'Hérault compte environ 5000 agents. Ces derniers sont chargés de mettre en oeuvre la politique voulue par l'Assemblée départementale au profit d'un million d'héraultais.
Chef de file de l'action sociale dans les territoires, le Département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale et coordonne les actions menées sur son territoire sur la base du Règlement départemental d'aide sociale.
A ce titre le Département est un acteur clé de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en septembre 2018 avec pour ambition de lutter contre les inégalités de destin et de permettre une égalité des chances réelles.
La présente consultation porte sur l'axe 5 "Travail social et insertion socio-professionnelle" de cette stratégie nationale. Elle a pour finalité la formation des travailleurs sociaux du Département à la mise en oeuvre des mesures comprises dans le cadre de cet axe 5.
Code CPV principal 80531200 - Services de formation technique
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/04/2024.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2024.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/23 à 17h10