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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT
M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 MONTPELLIER - 4
Tél : 04 67 67 67 67
SIRET 22340001100076
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation de renforcement des compétences des agents de la Direction Gestion Expertise RH du Département de l'Hérault.
Référence 23FORM08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution principal Commune de
34000 MONTPELLIER
Durée 24 mois
Description Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le plan de formation lié à la professionnalisation et au renforcement des compétences des agents de la Direction gestion expertise (DGE) s'articule autour de plusieurs thématiques de formation qui seront proposées aux agents de cette direction :
*La rémunération
*La gestion des agents contractuels
*La carrière des agents titulaires
*Les recours gracieux et contentieux
*La gestion du temps de travail
Code CPV principal 79632000 - Services de formation de personnel
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE
Description : LES FONDAMENTAUX DE LA PAIE
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. 		    20 000 79632000
N° 02 LA CARRIERE DES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS, LES RECOURS ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Description : LA CARRIERE DES AGENTS TITULAIRES ET CONTRACTUELS, LES RECOURS ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. 		    60 000 79632000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/23 à 08h10
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