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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LA GRANDE MOTTE
M. Stéphan ROSSIGNOL - Maire
Place du 1er Octobre 1974
34280 LA GRANDE MOTTE
SIRET 21340344700013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Collecte et traitement des déchets toxiques de la Ville et de le Régie des Ports de La Grande Motte
Référence 2023DECHETS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal La Grande Motte
34280 La Grande Motte
Durée 48 mois
Description Accord-cadre mono attributaire divisé en 2 lots.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Code CPV complémentaire 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte et traitement de la Régie des Ports de La Grande Motte
Description : Collecte et traitement de la Régie des Ports de La Grande Motte
Lieu d'exécution: Port de La Grande Motte 		  90511000
N° 2 Collecte et traitement de la Ville de La Grande Motte
Description : Collecte et traitement de la ville de La Grande Motte
Lieu d'exécution: Centre Technique Municipal 		  90511000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation juridique : lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre);Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : la licence de transport, les agréments techniques pour le stockage, arrêtés préfectoraux.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de la Grande Motte
Tél : 04 67 29 03 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/10/23 à 12h10
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