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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestation de nettoyage de vêtements de protection et vêtements haute-visibilité (réservé ESAT) |
| Référence | F23RH003 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ26 |
| Lieu principal de prestation |
Département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes |
| Durée |
12 mois |
| Description | Accord-cadre à bon de commande avec maximum HT de 100 000,00 € HT conclu pour une période initiale d'1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an. |
| Code CPV principal | 98312000 - Services de nettoyage de textile |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Budget de la Collectivité |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 points : 2-Modalités de collecte et de retour des vêtements après nettoyage aux agents destinataires 10 points : 3-Garanties relatives à la préservation des caractéristiques haute visibilité des équipements 5 points : 4-Modalités de repérage des vêtements de protection et des vêtements haute visibilité devant être réformés 15 points : 5-Dispositif de traçabilité des équipements permettant d'identifier l'étape de traitement en cours et historique de nettoyage du vêtement 10 points : 6-Usage de produits dans le processus de nettoyage pouvant présenter des risques en matière de santé, notamment allergie, bio contamination ou réactions cutanées 10 points : 7-Délai de livraison à compter du jour de collecte 40 points : 1-Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 24/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/23 à 16h10 |
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