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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 23M0395AOO - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL LOGEMENTS PERFORMANTS -SM |
| Référence | 23M0395AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Ensemble du territoire des 37 communes de Toulouse Métropole. 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Animation technique du partenariat - animation des réunions. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations suivantes : Réhabilitaion - missions d'adaptation et de sécurité des logements. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/23 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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MONTANTS: Le montant maximum des prestations rémunérées à prix unitaire est fixé, pour la durée de l'accord cadre comme suit : - Période 1: montant maximum 700 000,00 € HT - Période 2: montant maximum 700 000,00 € HT Total: 1 400 000,00 € HT A titre indicatif, la valeur estimée du besoin pour la partie unitaire est de 400 000,00 € HT par période.CONDITIONS ATTRIBUTION BONS DE COMMANDE: Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », l'exécution des prestation sera déclenchée par l'approbation du « Programme d'Actions Territorial » (PAT annuel) avec un maximum de 600 dossiers pour les réhabilitations énergétiques et de 250 dossiers pour les adaptations liées à l'autonomie des occupants.Un minimum de 350 dossiers traités est attendu sur toute la durée du marché. En cas de non respect, des pénalités seront appliquées. DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 02/01/2024 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », l'exécution des prestation sera déclenchée par l'approbation du « Programme d'Actions Territorial » (PAT annuel) avec un maximum de 600 dossiers annuel. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. TRANSMISSION OFFRE:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION:Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5;Contact:Hana ZAREVUCKA, Tél: 05.62.27.65.53, Mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/23 à 14h10 |
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