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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

UN TOIT POUR TOUS
UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou
CS 77199
30914 Nîmes - 2
SIRET 68020136500029
AVIS RECTIFICATIF DU 20/11/23
Remise des offres

Au lieu de :
27/11/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
04/12/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 27/11/2023 14h00 Lieu: NIMES
Lire :
Date: 04/12/2023 à 14h00 Lieu: NIMES

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Autre - ESH ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
RELANCE SUITE A NON-RECONDUCTION
Référence 2023-41 EV LOTS 4 ET 5
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de prestation 30900 NIMES
Description MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
RELANCE SUITE A NON-RECONDUCTION
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 4 Secteur 30 GARD de Milhaud au Grau du Roi et leurs alentours
Description : Secteur 30 GARD de Milhaud au Grau du Roi et leurs alentours
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4 fois pour 12 mois à chaque fois 		  77310000
N° 5 Secteur 34 HERAULT de Lunel jusqu'à Béziers et leurs alentours
Description : Secteur 34 HERAULT de Lunel jusqu'à Béziers et leurs alentours
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4 fois pour 12 mois à chaque fois 		  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
VOIR RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR RC

  Marché réservé :
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/23 à 14h00
Lieu : NIMES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 25/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/10/23 à 12h10
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