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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE null Place du Capitole BP 41408 31000 Toulouse Cedex 6 Commune de TOURNEFEUILLE Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Commune de CORNEBARRIEU Mairie de CORNEBARRIEU 9 AVENUE DE VERSAILLES BP 12 31700 CORNEBARRIEU Tél : 05 62 13 43 00 - Fax : 05 62 13 43 09 Commune de MONDONVILLE Mairie de MONDONVILLE ancienne adresse 4 AVENUE DE GUYENNE 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 24 79 - Fax : 05 61 06 14 37 Commune de SEILH Mairie de SEILH 1 PLACE DE ROALDES DU BOURG 31840 SEILH Tél : 05 61 59 86 79 Commune de CUGNAUX Mairie de CUGNAUX 5 PLACE DE L'EGLISE 31270 CUGNAUX Tél : 05 62 20 76 20 Commune de PIBRAC Mairie de PIBRAC 1 ESPLANADE SAINTE GERMAINE 31820 PIBRAC Tél : 05 62 13 48 10 - Fax : 05 61 86 28 05 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23MC0307AOO - JE/EO - ACHATS D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - ANNEES 2024 - RENOUVELABLE EN 2025, 2026 ET 2027 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 23MC0307AOO | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
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| Description | Le marché englobe les E.P.I. classiques, de classe 3, les chaussures de protection, les vêtements haute visibilité, multirisques, les équipements motards, liste non exhaustive... Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur)/ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE/les communes de TOULOUSE/CORNEBARRIEU/MONDONVILLE/SEILH/CUGNAUX/PIBRAC et TOURNEFEUILLE. Procédure : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en 7 lots. |
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| Code CPV principal | 18143000 - Équipements de protection | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats fourniront une liste avec les lots auxquels ils soumissionnent, classés selon l'ordre de préférence dans lequel ils souhaitent se les voir attribuer. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : EPI standards et de classe 3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 20 % : Organisation logistique 40 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Chaussures de sécurité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 20 % : Organisation logistique 40 % : Prix des prestations Lot n° 03 : Tee-shirts haute visibilité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations Lot n° 04 : Tenues de pluie haute visibilité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations Lot n° 05 : Vêtements de travail haute visibilité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations Lot n° 06 : Vêtements multirisques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations Lot n° 07 : Equipements pour conducteurs de 2 roues à moteur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/23 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires-Les prix sont révisables. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de chaque collectivité. Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que nous ne pourrons recevoir des échantillons qu'au plus tard une semaine après la date limite de dépôt des offres, soit le jeudi 7 décembre 2023 à 17h00. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 30/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/23 à 16h10 |
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