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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du SLA de Valence sur Baïse |
| Référence | 20231727 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture et transport de granulats routiers employés pour la construction et l'entretien des chaussées et propriétés départementales sur le secteur du SLA de Valence sur Baïse Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT . Le montant maximum annuel des commandes correspond au montant maximum des commandes pouvant être passées à l'ensemble des titulaires La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. et correspondent à des matériaux : -Matériaux roulés alluvionnaires : Sables 0/d Granulats d/D Tout venant brut 0/D - "D3" réf norme NFP 11 300 -Matériaux concassés alluvionnaires : GNT type A 0/d Gravillons d/D -Matériaux concassés issus de roches massives : Sables 0/d GNT type A 0/D Enrochements |
| Code CPV principal | 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 119 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/12/23 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre conclu à compter du 22 Février 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. lieu d'exécution : SLA de Valence sur Baïse Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 27/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/23 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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