ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23M0414PA - DÉMOLITION DE L'ANCIEN RÉSERVOIR ET BÂCHES DE REPRISES AEP DE BEAUZELLE - APS/SJ
Référence 23M0414PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue du Pigeonnier
31700 BEAUZELLE
Durée 3 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
QUALIBAT 1111 - Démolition - Déconstruction (technicité courante) OU FNTP 211 Démolition par engin mécanique
Certification Amiante Sous-Section 3 entreprise + personnel intervenant.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir effectué une visite du site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution.
Une visite sur site est donc obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
www.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un
accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le
même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le
pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur
support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique
n'est pas autorisée.
Prix forfaitaire actualisable dans les conditions prévues au contrat.
Aucune avance ne sera versée car le délai d'exécution est inférieur à deux mois.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans
le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du
pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique
avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont
définis dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 26/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/23 à 12h10