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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23M0378PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DU COLLECTEUR A GRANDE RUE SAINT MICHEL-AVR/SJ
Référence 23M0378PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Le long de la Grande rue Saint Michel de la jonction entre la Rue Achille Viadieu et le boulevard des Récollets
31000 Toulouse
Durée 6 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du collecteur A situé sous la Grande Rue Saint Michel. Ces travaux s'intègrent dans un projet global d'aménagement de voirie de la Grande rue Saint Michel. Les travaux à réaliser consistent donc en une réhabilitation du collecteur A sans tranchée sur 737 ml par une technique de gainage fibre de verre structurant aux UV.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie d'un ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
FNTP 5211

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont précisées dans le RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
www.marches-public.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
En raison de leur importante volumétrie, il n'est pas possible de joindre au présent DCE des vidéos présentant l'état des réseaux. Ces vidéos sont essentielles pour l'établissement des offres. Aussi, les candidats sont invités à consulter ces vidéos à l'adresse internet indiquée dans le RC.
Offres Remise des offres le 27/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un
accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le
même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le
pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur
support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique
n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le
règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le
profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée
reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format
PAdES.
Avance fixée à 30 % dans les conditions fixées au contrat.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans
le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du
pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique
avancée reposant sur un certificat qualifié.
Les sous-critères retenus pour le jugement de
  Envoi le 27/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/23 à 11h11