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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de BALMA Monsieur le Maire de AUCAMVILLE Mairie de BALMA 8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940 BP 33256 31132 BALMA CEDEX Tél : 05 61 24 92 90 - Fax : 05 61 24 52 93 Commune d'AUSSONNE Mairie d'AUSSONNE PLACE DE LA MAIRIE 31840 AUSSONNE Tél : 05 62 13 47 20 - Fax : 05 62 13 47 21 Commune de BLAGNAC Mairie de BLAGNAC 1 PLACE DES ARTS 31706 BLAGNAC CEDEX Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 Commune de MONS Mairie de MONS null PLACE DE LA MAIRIE 31280 MONS Tél : 05 61 83 63 66 - Fax : 05 61 83 19 87 Commune de SAINT-JORY Mairie de SAINT JORY 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 31790 SAINT-JORY Tél : 05 62 22 91 91 - Fax : 05 62 22 91 80 Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse 2b RUE DE BELFORT BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6 Commune de BEAUZELLE Mairie de BEAUZELLE PLACE DE LA MAIRIE 31700 BEAUZELLE Tél : 05 62 21 32 50 - Fax : 05 62 21 32 51 Commune de COLOMIERS Mairie de COLOMIERS 1 PLACE ALEX RAYMOND BP 30330 31776 COLOMIERS CEDEX Tél : 05 61 15 22 22 - Fax : 05 61 15 22 00 Commune de CUGNAUX Mairie de CUGNAUX 5 PLACE DE L'EGLISE 31270 CUGNAUX Tél : 05 62 20 76 20 Commune de DREMIL-LAFAGE Mairie de DREMIL LAFAGE 1 ALLEE DE L EGLISE 31280 DREMIL-LAFAGE Tél : 05 61 83 64 24 - Fax : 05 61 83 89 25 Commune de TOURNEFEUILLE Mairie de TOURNEFEUILLE PLACE DE LA MAIRIE 31170 TOURNEFEUILLE Tél : 05 62 13 60 03 - Fax : 05 62 13 21 00 DECOSET 2-4 Rue Jean Giono - Immeuble Les Grands Chênes 31130 BALMA CCAS DE BEAUZELLE CTRE COM ACTION SOCIALE DE BEAUZELLE (CCAS) 19 RUE DES ROSSIGNOLS 31700 BEAUZELLE Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23MC0410AOO-SM/IT/HL-Fourniture de carburants 2024/2028. |
| Référence | 23MC0410AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de livraison |
Territoire de la métropole de Toulouse 31000 Toulouse |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028 Gazole, Sans Plomb 95, GNR et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communes de BALMA, d'AUSSONNE, de BLAGNAC, de MONS, de SAINT-JORY,de BEAUZELLE,de COLOMIERS, de CUGNAUX, de DREMIL-LAFAGE, de TOURNEFEUILLE, de TOULOUSE, Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse, DECOSET, CCAS DE BEAUZELLE. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. |
| Code CPV principal | 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les fournitures faisant l'objet des marchés subséquents sont réglées par application d'un prix unitaire selon les stipulations du présent accord-cadre. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de chacun des membres du groupement de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2024 jusqu'au 01/04/2025. Pour la commune de Beauzelle et son CCAS, l'exécution du contrat débutera le 04/06/2025. Montants maximums HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: TOULOUSE METROPOLE : 8 962 500 € / Commune de BALMA :32 400 € / Commune d'AUSSONNE : 36 000 €/ Commune de BLAGNAC: 361 950 €/ Commune de MONS: 7 785 €/ Commune de SAINT-JORY: 40 260,00 € / Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse: 9 045 € / Commune de BEAUZELLE : 43 065 € / Commune de COLOMIERS: 221 850 € / Commune de CUGNAUX : 16 200 € / Commune de DREMIL-LAFAGE : 2 700 € / Commune de TOURNEFEUILLE: 12 600 €/ DECOSET: 90 000 €/ CCAS DE BEAUZELLE: 1 297,50 €/ Commune de TOULOUSE: 326 190 €. - CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). - TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : AVRIL 2028 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 30/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/23 à 16h10 |
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