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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU LOT M. Le Président Avenue de l'Europe BP 291 - 46005 CAHORS - 9 Tél : 05 65 53 40 00 SIRET 22460001500511
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
RD45 - Déconstruction et Reconstruction - Pont de Castelfranc |
| Référence | 23S0071 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Lieu principal d'exécution |
46140 CASTELFRANC
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| Durée |
36 mois |
| Description | La présente consultation vise la passation d'un marché de type conception-réalisation pour la déconstruction de l'ouvrage actuel de Castelfranc, la construction de la nouvelle infrastructure et la mise à disposition pendant toute la durée des travaux d'un ouvrage provisoire. |
| Code CPV principal | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Présence des pièces suivantes - Aptitude à exercer l'activité professionnelle au vu de : justificatif de l'inscription des différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sur un registre professionnel, - Capacités économiques et financières au vu de : chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (DC2), - Absence d'interdiction de soumissionner au vu de : déclaration sur l'honneur (modèle fourni dans le contenu du dossier de consultation). 2) Capacités techniques et professionnelles au vu de : - Pertinence de la composition de l'équipe au regard des indications des ressources humaines et techniques du candidat. Une note de motivation sera rédigée pour apprécier l'organisation prévue par le candidat. - Justification des compétences et qualifications obligatoires (de moins de 3 ans) dans les domaines : o Ouvrages d'art de haute technicité (référentiel Nomenclature des Travaux Publics : 111), o Ouvrages métalliques de haute technicité (référentiel Nomenclature des Travaux Publics : 121), o Architecture (spécialisé en ouvrages d'art), o Maitrise d'oeuvre (spécialisé en ouvrages d'art), o Maitrise d'oeuvre spécialisée en ouvrage d'art (déconstruction pont suspendu, ouvrage neuf béton et métal), o Déconstruction d'ouvrage d'art, o Démarche de qualité environnementale, o VRD et aménagement paysager, o Économie de la construction L'absence de ces justificatifs entrainera l'élimination du groupement candidat. 3) Qualités du dossier d'oeuvre Qualités des références concernant 2 opérations significatives présentant des contraintes techniques et administratives comparables et ayant fait l'objet de procédures et contraintes similaires (avec présentation de l'opération et fiche de synthèse), de moins de 5 ans. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité technique 30 % : Qualité architecturale 40 % : Coût global |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
18/12/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles R2124-1, R2124-2 2° et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. Nombre d'opérateurs envisagé : 3 La production attendue pour la phase offres est de niveau Avant-Projet Définitif. Il est prévu une prime de 80 000 € HT par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation de remise d'offre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus DEPARTEMENT DU LOT CPCJ Cellule marchés publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291 46005 CAHORS Tél : 05 65 53 40 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 31/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/23 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/11/23 |
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