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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE M. Robert MENARD - Président 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers SIRET 24340076900093
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (SPANC) |
| Référence | 2023057 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 BEZIERS |
| Durée |
48 mois |
| Description | Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (SPANC). La prestation de services comprend l'ensemble des contrôles réglementaires : - les diagnostics initiaux, - les contrôles périodiques de bon fonctionnement, - les contrôles de conception, - les contrôles d'exécution, - les contrôles dans le cadre de ventes immobilières. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum de 5 000,00 € HT / Maximum de 45 000,00 € HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Service Commande Publique |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/12/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présentation du logiciel SIG est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette présentation sera déclarée irrégulière. La présentation consiste en la visualisation du logiciel web SIG pour l'intégration des données et la réalisation des rapports de contrôles des filières d'assainissement non collectif. La durée sera de 30 minutes environ et aura lieu par visioconférence aux dates suivantes : - le 04/12/2023 de 13h30 à 17h30 - le 05/12/2023 de 13h30 à 17h30 Pour se présenter à cette démonstration, il sera nécessaire de s'inscrire au préalable en contactant le SPANC qui fixera l'horaire à : spanc@beziers-mediterranee.fr L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. |
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Envoi le 31/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/23 à 18h10 |
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