Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY VERT-AVEYRON
M. Le Président
Maison de l'Intercommunalité
370 avenue du 8 mai 1945
82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 30 90 90
SIRET 20006688400012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché Accord Cadre de Maîtrise d'oeuvre à Bons de Commandes (2023 - 2027) Réseaux et ouvrages Eau potable et Assainissement
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Description	Cet accord cadre a pour objet les éléments de mission suivants : >Missions complètes d'ingénierie : DIAG, EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC, >Missions complémentaires d'études et de conseils (diagnostics de réseaux d'assainissement et d'eau potable, schémas directeurs, diagnostic « sécurité » et « structure » de réservoirs AEP, assistance technique et financière à l'élaboration d'une demande de PUP, etc…), >Missions annexes : -SUB : élaboration et instruction des dossiers de subvention, présentation et suivi aux financeurs -REG : dossiers règlementaires nécessaires pour les projets AEP et EU menés par le Maître d'ouvrage (Code de l'Environnement, Loi sur l'Eau, …) -LIT : assistance et expertise en cas de litige avec des tiers -Assistance à la passation de marchés annexes (SPS, contrôle technique, topographie, étude de sol, etc ...) -etc...
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 30/11/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 07/11/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne, Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne