| Objet |
23VC0214PA - DG/ZD - INSTALLATION FOURNITURES ET POSES DE BRASSEURS D'AIR ET VENTILATEURS DANS LES BÂTIMENTS ENFANCE (Écoles et assimilés)
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| Référence |
23VC0214PA |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Accord-Cadre
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Lieu d'exécution principal
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Répartition de l'accord-cadre en 5 lots correspondant à la division géographique de Toulouse Métropole en 5 Territoires.
31000 Toulouse
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Durée
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12 mois
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| Description |
Travaux de mise en place d'équipements de ventilations, brasseurs d'air et déstratificateurs dans les bâtiments enfance (écoles et autres) de la Mairie de Toulouse et des communes de la Métropole.
Ces travaux comprendront essentiellement :
- la fourniture et la mise en oeuvre d'équipements permettant de rafraîchir, d'abaisser la température et de répartir la chaleur de manière homogène : mises en place d'équipements type brasseurs d'air horizontaux voire verticaux lorsque la structure porteuse ne permet pas d'envisager, dans des conditions optimales de sécurité, l'installation de brasseurs d'air horizontaux
- la création ou la modification de réseaux électriques de distribution lorsque nécessaire. |
| Code CPV principal |
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Territoire Centre/Secteurs Mairie de Toulouse
Description : Quartiers 1.1, 1.2. 1.3, 4.1, 2,1,5.3 :
Quartiers 1.1 Capitole/ Arnaud Bernard/ Carmes
Quartiers 1.2 Amidonniers/ Compans-Cafarelli
Quartiers 1.3 Les Chalets/ Bayard/ Belfort/ Saint-Aubin/ Dupuy
Quartier 2.1 Saint-Cyprien
Quartiers 4.1 Lapujade/ Bonnefoy/ Périole/ Marengo / La Colonne
Quartier 5.3 Saint-Michel/ Le Busca/ Empalot/ Saint-Agne
La répartition des commandes estimées, par an et par collectivité, est la suivante (seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Se référer à l'article 1.5 du RC
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 est défini(e) comme suit :
Commune de TOULOUSE - Période 1 Maximum HT 165 000,00 €
(se reporter à l'AE pour les périodes de reconduction)
Lieu d'exécution : Répartition de l'accord-cadre en 5 lots correspondant à la division géographique de Toulouse Métropole en 5 Territoires.
31000 Toulouse
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332 000
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45311200
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| N° 02 |
Territoire Nord/ Secteurs Mairie de Toulouse et Communes de la Metropole
Description : Quartiers de Toulouse 3.1, 3.2, 3.3 :
Quartiers 3.1 Minimes/ Barrières de Paris/ Ponts Jumeaux
Quartiers Nord 3.2 Sept-Deniers/ Ginestous/ Lalande
Quartiers Nord 3.3 Trois Cocus/ Borderouge/ Croix-Daurade/ Paleficat/ Grand Selve
Communes concernées par le territoire Nord :
Saint Jory/ L'Union / Aucamville
La répartition des commandes estimées, par an et par collectivité, est la suivante (seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Se référer à l'article 1.5 du RC
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 est défini(e) comme suit :
Commune de TOULOUSE - Période1 Maximum HT : 129 000,00 €
Commune d'AUCAMVILLE - Période1 Maximum HT : 171000,00 €
Commune de SAINT-JORY - Période1 Maximum HT : 60 000,00 €
Commune de L'UNION - Période1 Maximum HT : 216 000,00 €
(se reporter à l'AE pour les périodes de reconduction)
Lieu d'exécution : Répartition de l'accord-cadre en 5 lots correspondant à la division géographique de Toulouse Métropole en 5 Territoires.
31000 Toulouse
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744 000
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45311200
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| N° 03 |
Territoire Est/Secteurs Mairie de Toulouse
Description : Quartiers de Toulouse 4.2, 4.3, 5.1, 5.2
Quartiers 4.2 Jolimont/ Soupetard/ Roseraie/ Gloire/ Gramont/ Amouroux
Quartiers 4.3 Bonhoure/ Guilhemery/ Château de l'Hers/ Limayrac/ Côte Pavée
Quartier 5.1 Pont des Demoiselles/ Ormeau/ Montaudran/ La Terrasse/ Malepere
Quartier 5.2 Rangueil/ Sauzelong/ Peche David/ Pouvourville
La répartition des commandes estimées, par an et par collectivité, est la suivante (seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Se référer à l'article 1.5 du RC
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 est défini(e) comme suit :
Commune de TOULOUSE - Période1 Maximum HT : 171 000,00 €
(se reporter à l'AE pour les périodes de reconduction)
Lieu d'exécution : Répartition de l'accord-cadre en 5 lots correspondant à la division géographique de Toulouse Métropole en 5 Territoires.
31000 Toulouse
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334 000
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45311200
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| N° 04 |
Territoire Sud/Secteurs Mairie de Toulouse et Communes de la Metropole
Description : Quartiers de Toulouse 2.2, 2.3, 6.3, 6.4.:
Quartiers 2.2 Croix de Pierre/ Route d'Espagne
Quartiers 2.3 Fontaine Lestang/Arènes/ Bagatelle/ Papus/ Tabar/ Bordelongue/Mermoz/ Lafaourette
Quartiers 6.3 Mirail-Université/ Reynerie/ Bellefontaine
Quartiers 6.4 Saint-Simon/ Lafourguette/ Oncopôle
Communes concernées par le territoire Sud :
Tournefeuille/ Villeneuve-Tolosane
La répartition des commandes estimées, par an et par collectivité, est la suivante (seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Se référer à l'article 1.5 du RC
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°04 est défini(e) comme suit :
Commune de TOULOUSE - Période1 Maximum HT : 252 000,00 €
Commune de TOURNEFEUILLE - Période1 Maximum HT : 330 000,00 €
Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - Période1 Maximum HT : 16 875,00 €
(se reporter à l'AE pour les périodes de reconduction)
Lieu d'exécution : Répartition de l'accord-cadre en 5 lots correspondant à la division géographique de Toulouse Métropole en 5 Territoires.
31000 Toulouse
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1 063 000
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45311200
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| N° 05 |
Territoire Ouest/Secteurs Mairie de Toulouse et Communes de la Metropole
Description : Quartiers de Toulouse 2.4, 6.1, 6.2, :
Quartiers 2.4 Casselardit/ Fontaine Bayonne/ Cartoucherie
Quartiers 6.1Arènes Romaines/ Saint-Martin-Du Touch/ Purpan
Quartiers 6.2 Lardenne/ Predettes/ Basso-Cambo
Communes concernées par le territoire Ouest :
Aussonne/ Cornebarrieu
La répartition des commandes estimées, par an et par collectivité, est la suivante (seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Se référer à l'article 1.5 du RC
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°05 est défini(e) comme suit :
Commune de TOULOUSE - Période1 Maximum HT : 54 000,00 €
Commune d'AUSSONNE - Période1 Maximum HT : 96 000,00 €
Commune de CORNEBARRIEU- Période1 Maximum HT : 330 000,00 €
(se reporter à l'AE pour les périodes de reconduction)
Lieu d'exécution : Répartition de l'accord-cadre en 5 lots correspondant à la division géographique de Toulouse Métropole en 5 Territoires.
31000 Toulouse
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748 000
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45311200
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Habilitation électriques en cours de validité : Les techniciens d'intervention devront disposer des habilitations électriques nécessaires à l'accomplissement des prestations demandées et nécessitées par l'exercice de leur profession : H0, B1V, BR
- Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
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| Renseignements |
administratifs
TOULOUSE METROPOLE
Tél : 05 81 91 73 36
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/23 à 12h00 au plus tard.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune d'AUSSONNE
- Commune d'AUCAMVILLE
- Commune de CORNEBARRIEU
- Commune de SAINT-JORY
- Commune de L'UNION
- Commune de TOURNEFEUILLE
- Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de TOULOUSE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Les 7 piliers du SPASER de la métropole et de la Mairie de Toulouse sont :
1 Continuer de développer l'inclusion par nos achats
3 Concourir au développement du secteur de l'ESS et de la plus-value sociétale
7 Consolider une relation responsable avec les fournisseurs.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Des candidats pourront être proposés par les Facilitateurs.
Désignation / Nombre d'heures d'insertion minimales
LOT CENTRE - 250 HEURES
LOT NORD - 550 HEURES
LOT EST - 250 HEURES
LOT SUD - 750 HEURES
LOT OUEST - 550 HEURES
RECONDUCTION :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
NEGOCIATION :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
A la fin des négociations, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à déposer formellement leur offre finale sur la plateforme de dématérialisation avant la date et heure indiquées.
Pour ce faire, les candidats entreront dans le guichet restreint via le mail (à conserver) qui leur sera envoyé par la plateforme aws et les invitant à déposer l'offre finale.
Pour entrer dans le guichet, il faudra cliquer dans ce mail sur 'Déposer votre réponse' et saisir la clé de contrôle indiquée.
DEPOT DES OFFRES: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. (cf conditions article 1.4 du RC)
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Envoi le 02/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
02/11/23 à 16h10
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