ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TORREILLES
M. Marc MEDINA - maire
1 rue de la Méditerranée
66440 Torreilles
Tél : 04 68 28 32 02 - Fax : 04 68 28 69 18
SIRET 21660212800011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'assurances "Risques Statutaires"
Référence M-2023-AD-03
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 1, avenue de la Méditerranée
66440 TORREILLES
Durée 24 mois
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 6 RISQUES STATUTAIRES
Lieu d'exécution : Mairie de Torreilles
1 avenue de la Méditerranée
66440 TORREILLES
  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature.
Numéro ORIAS à indiquer dans l'acte d'engagement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
note qui présente la société
Référence sur les trois dernières années: chiffre d'affaire.
Toutes informations que le candidat juge utiles pour permettre d'apprécier sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché.
Toutes informations que le candidat juge utiles pour permettre d'apprécier sa capacité professionnelle et technique.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Conditions tarifaires
40 % : Nature et étendue des garanties
10 % : Gestion et suivi des sinistres
Renseignements
administratifs
Mairie de Torreilles
Christine RIBAS
Tél : 06 17 12 66 81

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66