AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE M. Jacques GAYRAL - Président 78 avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82 SIRET 25820057500045
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS. |
Référence | AUDIT23 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Territoire du Tarn et Garonne 82000 MONTAUBAN |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 214 000€ HT pour sa durée totale éventuelle reconduction incluse. |
Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Syndicat de coopération intercommunale |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs sdetg@sde82.fr Tél : 05 63 21 09 00 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
07/12/23 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché reconductible une fois pour une durée de 12 mois. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014. |
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Envoi le 08/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/23 à 11h10 |