ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'unité de chloration pompe doseuse pour les besoins du SMDEA - Période 2023 à 2027 (Ariège 09)
Référence 23F-UNIT CHL2 LIQU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Territoire Syndical (Aude, Ariège et Haute-Garonne)
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Description Accord-cadre conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/24, avec un minimum annuel de 3 000,00 € HT et un maximum annuel de 50 000,00 €HT, reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) des unités de chloration pompe doseuse, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie.
Le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative des candidats. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser pour une livraison normale de 150 jours calendaires et 10 jours calendaires pour les urgences.
Code CPV principal 39330000 - Matériel de désinfection
Code CPV complémentaire 42122000 - Pompes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité)
40 % : Prix des prestations (Examen comparatif des prix du bordereau des prix sur la base d'un DQE masqué non communiqué dans les documents de la consultation)
10 % : Délai de livraison (Voir annexe 2 à l'acte d'engagement)
5 % : Service après-vente, assistance technique et garanties associées
Renseignements
administratifs
Questions à poser via


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
- Négociations (voir règlement de la consultation).
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
  Envoi le 08/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/23 à 16h10