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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Jean-Jacques Lopez - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37 SIRET 20007036500016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Corbières Salanque Méditerranée |
| Référence | 2023-ETU-0015 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira |
| Durée |
30 mois |
| Description | Dans le cadre de l'élaboration du SCOT et suite à la finalisation du diagnostic, les prestations consistent en la poursuite du projet: établissement PADD, DOO, DAAC et évaluation environnementale, arrêt du SCOT et approbation. Financement sur ressources propres de la Collectivité. Paiement dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique et selon dispositions du CCAP. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Marlène Marquez Tél : 04 68 28 10 37 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
11/12/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...) |
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Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/23 à 12h10 |
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