ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE DE PROJETS NUMERIQUES POUR DES MISSIONS DE RESPONSABLE D'OFFRE DE SERVICE
Référence 23MC0425PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Direction de la commande publique
31505 Toulouse
Durée 48 mois
Description Cet accord-cadre vise à retenir un prestataire qui sera en capacité d'assurer des missions de responsable d'Offre de Service pour la Direction du Numérique, en charge de la qualification, la définition, le déploiement et la mise en exploitation d'applications métiers des membres du groupement de commande (Toulouse Métropole / Ville de Toulouse (y compris le CCAS).
Les interventions qui seront déléguées à ce titre ne concerneront que les déploiements d'applications métiers, pour lesquelles la Maîtrise d'Ouvrage est intégrée dans les directions métiers.
Montant maximum / Période initiale : 600000 €HT
Montant maximum / Période de reconduction : 560000 €HT
Code CPV principal 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques
Code CPV complémentaire 72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord-cadre comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

 
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :
- Pour le CRITÈRE 1 : Garanties et capacités financières : 10 %
- Pour le CRITÈRE 2 : Capacités techniques : 45 %
- Pour le CRITÈRE 3 : Capacités professionnelles : 45 %
Les critères sont détaillés dans le document 23MC0425AOO - AAPC joint.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
-Toulouse Métropole
-Mairie de Toulouse y compris le CCAS
Coordinateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase «offre ».
Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/23 à 10h10