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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse
2b RUE DE BELFORT
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BP 70413 31004 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23MC0444AOO - ACHAT DE CARBURANTS EN STATION-SERVICE PAR CARTE MAGNETIQUE ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES (PEAGES AUTOROUTIERS, PONTS, TUNNELS, LAVAGE ET PARKINGS)- Années 2024-2028
Référence 23MC0444AOO IT-IRT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison 31000 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Des cartes accréditives seront fournies et permettront l'achat de carburants en station-service ainsi que l'accès aux prestations définies ci-dessous en fonction du paramétrage individualisé des cartes :
- achat d'additifs de type Adblue,
- prestations de lavage en stations service,
- passage et paiement différé de péages autoroutiers, de péages de ponts et tunnels,
- usage et paiement différé de stationnements en parkings sur le territoire français.
Code CPV principal 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
Code CPV complémentaire 50112300 - Services de lavage de voitures et services similaires
  79941000 - Services de péage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Délais d'exécution
L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure des besoins et des consommations réalisées par les porteurs de carte/badges habilités par le pouvoir adjudicateur.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Respect obligation emploi

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2)
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : DENSITE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DES CARBURANTS ET MAILLAGE GEOGRAPHIQUE
10 % : FONCTIONNEMENT SYSTEME DE CARTE, FONCTIONNALITES PORTAIL INTERNET, ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMERCIALE
50 % : PRIX DES CARBURANTS, DES FRAIS DE GESTION ET DES AUTRES PRESTATIONS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/23 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 01/03/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure et se prolongeant jusqu'au 28/02/2025.
Montants maximums HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
- TOULOUSE METROPOLE : 450 000€ HT
- CCAS Toulouse : 120 000€ HT
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des
formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de
Marché Européen (DUME).
- TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marchespublics.
info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un
accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la
date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli
précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le
règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil
d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis
dans le règlement de la consultation
- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulousemetropole.
marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier
ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date
limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une
signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu
dans les marchés publics.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/23 à 09h10
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