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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Mme Pascale BORIES - Maire
2 rue de la République
BP 45 - 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Tél : 04 90 27 49 20
SIRET 21300351000012
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION ET GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution principal 2 rue de la République
30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Durée de la concession 120 mois
Description Exploitation et la gestion d'une fourrière municipale sur la totalité du territoire de la commune de Villeneuve lez Avignon:
Services d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules gênants ou en stationnement irrégulier.
Code CPV principal 75131000 - Services des pouvoirs publics
Forme Division en lots : Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 exploitation et gestion d'une fourrière automobile
Description : Services d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules gênants ou en stationnement irrégulier. 		      75131000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
-Numéro unique d'identification- SIREN.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
-L'agrément préfectoral.
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les éléments sont précisés dans le règlement de la consultation.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Villeneuve lez Avignon
2 rue de la république
30400 villeneuve lez avignon Cedex 2
Tél : 04 90 27 49 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/23 à 09h10
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