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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31
SIRET 20006665200013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture et livraison de vêtements de travail, cuisine et autres services
Référence	23FF-0081-K
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ28
Durée	12 mois
Description	L'objet du présent marché est d'acquérir différents vêtements classiques et techniques adaptés aux divers services de la Communauté de communes pour protéger les agents de manière aussi efficace et adaptée que possible contre le(s) risque(s) potentiel(s), inhérent(s) à un poste de travail donné.
Code CPV principal	18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Conformément aux dispositions de l'article 35 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixant pour la commande publique des objectifs de développement durable, et de la Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (dite Loi « AGEC ») du 10 février 2020, le pouvoir adjudicateur impose que le titulaire du présent accord-cadre respecte notamment les obligations environnementales suivantes : Actions en faveur du réemploi, ou de la réutilisation, ou de l'intégration de matières recyclées.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des échantillons fournis 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/12/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/23 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne - Mme Stéphanie BRAUDEY 120 Avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél : 05 63 30 03 31
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
	Envoi le 10/11/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/23 à 11h10