ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE
M. Jean-Jacques Lopez - Président
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tél : 04 68 28 10 37
SIRET 20007036500016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATION DE SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE
Référence 2023-FCS-0020
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Durée 12 mois
Description Prestation de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants sur le territoire de la C3SM
Le contrat est conclu pour 12 mois, et susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Financement sur ressources propres de la Collectivité. Paiement dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique et selon dispositions du CCAP.
Code CPV principal 85210000 - Services d'animalerie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Marlène Marquez
Tél : 04 68 28 10 37

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/23 à 15h11