AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE M. Gilles D'ETTORE - Président ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 - 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 SIRET 24340081900013
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas |
Référence | 2023MOE0120 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu principal de prestation |
Voir dossier de consultation. 34120 PEZENAS |
Durée |
60 mois |
Description | Il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". - La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000€ HT. Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Le contenu détaillé des prestations est défini par le CCTP. |
Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
Code CPV complémentaire | 45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations |
45247230 - Travaux de construction de digues | |
71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs | |
71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'agrément « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » permettant la construction ou la modification d'un ouvrage hydraulique, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation par ordre d'importance relative décroissante selon les critères suivants : 1- Compétences, moyens techniques et humains 2- Qualité des références sur des projets similaires 3- Garanties et capacités techniques et financières |
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Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
15/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite du site obligatoire sera organisée lors de la phase offre. La visite ne sera organisée que pour les seuls candidats ayant été admis à présenter une offre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 13/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/11/23 à 14h10 |