ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension des collèges Manuel Azana à Montauban et Antonin Perbosc à Lafrançaise
Référence 2023139
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal sur le territoire du Département de Tarn et Garonne
82000
Durée 31 mois
Description La présente consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles dans le but de confier à un prestataire une mission de programmation en vue de l'extension de deux collèges.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - collège Manuel Azana à Montauban
Description : Tranche ferme - phases 1 à 3
Phase n°1 - étude de faisabilité - pré-programme
Phase n°2 - élaboration du programme détaillé
Phase n°3 - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des concepteurs
Tranche Tranche optionnelle n°1 - Phase 4 - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la consultation des concepteurs
Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est sur le territoire du Département
  79933000
N° 2 Lot n°2 - collège Antonin Perbosc à Lafrançaise
Description : Tranche ferme - phases 1 à 3
Phase n°1 - étude de faisabilité - pré-programme
Phase n°2 - élaboration du programme détaillé
Phase n°3 - assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des concepteurs
Tranche Tranche optionnelle n°1 - Phase 4 - assistance apportée au maître d'ouvrage pour la consultation des concepteurs
Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution des prestations est sur le territoire du Département
  79933000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
marches-publics@tarnetgaronne.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : M.GER par mail : sebastien.ger@tarnetgaronne.fr
- Dates et horaires : à déterminer lors de la demande de prise de rendez-vous
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées.
  Envoi le 13/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/11/23