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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LECTOURE
M. Le Maire
Place du Général de Gaulle
32700 LECTOURE
Tél : 05 62 68 70 22
SIRET 21320208800018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Contrats d'Assurance pour les besoins de la commune de Lectoure
Référence ASSU2023-1
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Place du Général de Gaulle
32700 LECTOURE
Durée 36 mois
Description Contrats d'assurances:
Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques annexes;
Lot 2 : Responsabilité Civile et Risques Annexes;
Lot 3 : Flotte Automobiles et Risques annexes;
Lot 4 : Protection juridique de la commune.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 207 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens et Risques Annexes
Lieu d'exécution : 32700 LECTOURE 		116 200 66515200
N° 2 Responsabilité Civile et Risques Annexes;
Lieu d'exécution : 32700 LECTOURE 		23 100 66516000
N° 3 Flotte Automobiles et Risques Annexes
Lieu d'exécution : 32700 LECTOURE 		57 300 66514110
N° 4 Protection juridique de la commune, élus et agents
Lieu d'exécution : 32700 LECTOURE 		10 000 66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
finances@mairie-lectoure.fr: M BERTHELOT Patrick
Tél : 05 62 68 54 11

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/12/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/11/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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